Textes officiels

Décision n° 1073 23 JUILLET 1964

Arrêté n° 64/86/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Arrêté n° 64/79/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à Mme Agnès Obsié Dirié sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 64/84/SPCG accordant à M. Abdoul Latif Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (T.F. n° 760).

Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Arrêté n° 64/82/SPCG accordant à M. Ali Bilé Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 861).

Arrêté n° 64/83/SPCG accordant à M.Pierre Dublinrau la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ( T.F. n° 856 ).

Arrêté n° 64/81/SPCG accordant à M. Ernest Corassandjian la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 548).

Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Arrêté n° 163/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l’arrêté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses.

Arrêté n° 64/80/SPCG accordant à M. Ahmed Abdou Abdallah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 806).

Décision n° 1062 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1059/BPE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.

Arrêté n° 1089 Arrêté relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Güadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O.R.F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435)

Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement

Décision n° 1047 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1048 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1050 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.

Décision n° 1044 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1049 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1930/BPE Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/75/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique