Textes officiels

Arrêté n° 64/9/SPCG portant révocation de deux okal et d’un cadi du Cercle dAl-Sabieh.

Arrêté n° 64/11/SPCG portant prorogation du mandat des représentants du Personnel auxiliaire au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de Discipline.

Arrêté n° 124 autorisant M. Luigi Latini, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent.

Arrêté n° 64/4/SPCG accordant à M. Saïd Ismaël Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Décision n° 114 du 22 janvier 1964 :

Décision n° 120 22 janvier 1964

Décision n° 122 22 janvier 1964

Décision n° 123 22 janvier 1964

Décision n° 121 22 janvier 1964

Décision n° 107/CAB du 20 janvier 1964 :

Décision n° 106 du 20 janvier 1964

Arrêté n° 111 approuvant et rendant exécutoires. les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 102 portant composition de la Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie pendant l’année 1964.

Décision n° 104 du 20 janvier 1964

Décision n° 100 du 18 janvier 1964 :

Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.

Décision n° 92 du 17 janvier 1964 :

Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.

Arrêté n° 64/2/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1964.

Décision n° 77 du 15 janvier 1964:

Décision n° 76 du 15 janvier 1964 :

Décision n° 75 du 15 janvier 1964:

Arrêté n° 72 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Arrêté n° 69 rendant exécutoires les délibérations n°° 23/6° L et 24/6° L. du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale.

Arrêté n° 66 reportant sur tranche 1964 les crédits de paiement du plan d’Equipement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1963.