Textes officiels

Décision n° 74-374/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, d’un ouvrier du livre du corps térritorial de l’imprimerie Administrative (M. Hassan Galinleh Ouil)

Décision n° 74-375/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-376/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique (M. Abdillahi Miguil Guelleh).

Décision n° 74-383/SG fixant la date des épreuves écrites de la première session, 1974 de l’examen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle et pédagogique (C:A. PP.) à l’emploi de moniteur d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificats d’utilité.

Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches

Décret n° 74-179 portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance aèroptuaires.

Décret n° 74-220 portant réglementation du service des chèques postaux dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)

Décision n° 74-353/SG/FP portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du cadre territorial

Décision n° 74-354/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre de l’enseignement public du premier degré

Décision n° 74-355/SG/CDI habilitant. un agent de contrôle à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des.Issas.

Décision n° 74-356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Décret n° 74-192 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

Arrêté n° 74-350/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Mohamed Nour).

Arrêté n° 74-351/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Idris Men Saai).

Décision n° 74-348/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à Un volontaire de laide technique (Francis Labeille)

Décision n° 74-352/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial (M. Daoud Bourhan Mohamed)

Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date

Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-340/SG/CD relatif aux justifications d’achat et de dépôt de marchandises par les commerçants

Décision n° 74-302/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur décédé du corps territorial des contributions en faveur de ses ayants-droit.