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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
4 juil. 1973

Arrêté n° 73-1059/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti.

n° 73-1059/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 25/07/1973
Arrêté
4 juil. 1973

Arrêté n° 73-1060/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service territorial des affaires administratives, et chef du service de l’administration pénitentiaire.

n° 73-1060/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 25/07/1973
Arrêté
3 juil. 1973

Arrêté n° 73-1057/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 73-1057/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 14 du 25/07/1973
Arrêté
30 juin 1973

Arrêté n° 73-1054/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

n° 73-1054/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
30 juin 1973

Arrêté n° 73-1055/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux Publics et du Port .

n° 73-1055/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
29 juin 1973

Décision n° 596/PERS portant nomination à titre intérimaire du directeur de cabinet du Haut-Commissariat de la République .

n° 596/PERSHaut-commissariatColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
29 juin 1973

Décision n° 73-1053/SG/FP accordant un congé annuel au directeur d’électricité de Djibouti.

n° 73-1053/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Délibération
28 juin 1973

DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

n° 361/7e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1973
Délibération
28 juin 1973

DELIBERATION n° 362/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1972.

n° 362/7e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1973
Délibération
28 juin 1973

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

n° 363/7e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1973
Délibération
28 juin 1973

DELIBERATION n° 364/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

n° 364/7e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1973
Délibération
28 juin 1973

DELIBERATION n° 365/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

n° 365/7e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1973
Arrêté
27 juin 1973

Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.

n° 639/SEJActes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 10/07/1969
Arrêté
27 juin 1973

Arrêté n° 73-1037/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1‘ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du district de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissement et Ambouli) .

n° 73-1037/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
27 juin 1973

Arrêté n° 73-1050/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France .

n° 73-1050/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
27 juin 1973

Arrêté n° 73-1051/SG/CG portant nomination d’un directeur des finances par intérim .

n° 73-1051/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1036/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique .

n° 73-1036/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, Mle 1013.

n° 73-1041/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, mle 1013.

n° 73-1041/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 14 du 25/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1e classe Saïd Mohamed Ali, Mle 917 .

n° 73-1042/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.

n° 73-1042/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 14 du 25/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la Garde Territoriale .

n° 73-1044/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la garde territoriale

n° 73-1044/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 14 du 25/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier chef Rochet Noël, comme commandant de la Garde Territoriale et régisseur de la caisse d’avances .

n° 73-1045/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier-chef Rochet Noël comme commandant de la garde territoriale et régisseur de la caisse d’avance.

n° 73-1045/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 14 du 25/07/1973
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