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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1048/SG/AI portant nomination d’un cadi dans le cercle de Dikhil (As-Eyla) .

n° 73-1048/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
27 juin 1973

Décision n° 73-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

n° 73-1052/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
26 juin 1973

Arrêté n° 73-1029/SG/TP/P portant saisie de cautionnement pour avance de démarrage et avances sur matériel de travaux publics .

n° 73-1029/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.

n° 73-1021/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

n° 73-1022/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1024/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un officier d’administration du service de Santé .

n° 73-1024/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1025/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1026/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

n° 73-1030/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1031/SG/FP portant mutation de personnel .

n° 73-1031/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
26 juin 1973

Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .

n° 73-1035/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
25 juin 1973

Décision n° 2/73 Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire de Djibouti .

n° 2/73Haut-commissariatColonialn° 13 du 10/07/1973
Décret
25 juin 1973

Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).

n° 25/06/1973Haut-commissariatColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
23 juin 1973

Arrêté n° 73-1012/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’enseignement privé .

n° 73-1012/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
23 juin 1973

Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1004/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
23 juin 1973

Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-1013/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
23 juin 1973

Décision n° 73-1014/SG/ESJ désignant le directeur de la colonie de vacances de Randa .

n° 73-1014/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonialn° 13 du 10/07/1973
Décision
23 juin 1973

Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-995/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
22 juin 1973

Arrêté n° 567/SLAG portant nomination de fonctionnaires-huissiers .

n° 567/SLAGHaut-commissariatColonialn° 12 du 25/06/1973
Arrêté
22 juin 1973

Arrêté n° 73-992/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France .

n° 73-992/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
22 juin 1973

Arrêté n° 73-993/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

n° 73-993/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
22 juin 1973

Arrêté n° 73-994/SG/TP/P instituant pour les besoins de la régie des travaux d’achèvement du lotissement des Salines 1 à Djibouti un service de menues dépenses et désignant le régisseur de la caisse d’avance correspondance .

n° 73-994/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
20 juin 1973

Arrêté n° 73-1257/SG/AI portant interdiction de séjour

n° 73-1257/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 10/09/1973
Arrêté
20 juin 1973

Arrêté n° 73-963/SG/CG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins-généraux .

n° 73-963/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 13 du 10/07/1973
Arrêté
20 juin 1973

Arrêté n° 73-979/SG/FIN relevant le montant de la caisse d’avances de l’Hôpital Peltier .

n° 73-979/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 13 du 10/07/1973
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