LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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23 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996

Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0615/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1996

4 sept. 1996n° 17 du 15/09/1996

Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0588/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 17 du 15/09/1996

2 juil. 1996n° 13 du 15/07/1996

Arrêté n° 96-0465/PR/MTT fixant le montant des frais des dossiers dus pour la délivrance ou changement des titres de navigation ou de nationalité de navires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0465/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 13 du 15/07/1996

26 juin 1996n° 12 du 30/06/1996

Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0443/PR/FNPMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1996

17 juin 1996n° 12 du 30/06/1996

Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0437/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1996

4 juin 1996n° 11 du 15/06/1996

Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0417/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 11 du 15/06/1996

19 mai 1996n° 10 du 30/05/1996

Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0342/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 30/05/1996

19 mai 1996n° 10 du 30/05/1996

Arrêté n° 96-0343/PR/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen du Certificat d’Etudes primaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0343/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 30/05/1996

12 mai 1996n° 9 du 15/05/1996

Arrêté n° 96-0340/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0340/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 9 du 15/05/1996

5 mai 1996n° 9 du 15/05/1996

Arrêté n° 96-0300/PR/EN fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoire aux Brevets d’Etudes professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0300/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 9 du 15/05/1996

24 avr. 1996n° 8 du 30/04/1996

Arrêté n° 96-0285/PR/MTT portant approbation du budget de l’Office des Postes et des Télécommunications exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0285/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1996

18 avr. 1996n° 8 du 30/04/1996

Arrêté n° 96-0271/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0271/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1996

18 avr. 1996n° 8 du 30/04/1996

Arrêté n° 96-0271/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0271/PR/CNRMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1996

14 avr. 1996n° 7 du 15/04/1996

Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 7 du 15/04/1996

19 mars 1996n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 96-0160/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 24 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0160/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1996

19 mars 1996n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0159/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1996

19 mars 1996n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 96-0161/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 10 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel rectifié de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0161/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1996

25 févr. 1996n° 4 du 29/02/1996

Arrêté n° 96-0072/PR/J portant organisation d’un examen professionnel en vue recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0072/PR/JMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et Pénitentiairesn° 4 du 29/02/1996

8 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0052/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0049/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0047/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0047/PR/MIEMMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0050/PR/MTFP portant approbation du budget 1996 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0050/PR/MTFPMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0046/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0046/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0045/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0045/PR/MAHMinistère de L'agriculture et de L'hydrauliquen° 3 du 15/02/1996

28 janv. 1996n° 2 du 31/01/1996

Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0038/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 2 du 31/01/1996

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