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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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5 mai 1996n° 9 du 15/05/1996

Arrêté n° 96-0300/PR/EN fixant les modalités d’organisation des épreuves physiques et sportives obligatoire aux Brevets d’Etudes professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0300/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 9 du 15/05/1996

24 avr. 1996n° 8 du 30/04/1996

Arrêté n° 96-0285/PR/MTT portant approbation du budget de l’Office des Postes et des Télécommunications exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0285/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1996

18 avr. 1996n° 8 du 30/04/1996

Arrêté n° 96-0271/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0271/PR/CNRMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1996

18 avr. 1996n° 8 du 30/04/1996

Arrêté n° 96-0271/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0271/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 8 du 30/04/1996

14 avr. 1996n° 7 du 15/04/1996

Arrêté n° 96-0241/PR/MFEN

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 7 du 15/04/1996

19 mars 1996n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0159/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1996

19 mars 1996n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 96-0160/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 24 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0160/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1996

19 mars 1996n° 6 du 31/03/1996

Arrêté n° 96-0161/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 10 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel rectifié de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0161/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 31/03/1996

25 févr. 1996n° 4 du 29/02/1996

Arrêté n° 96-0072/PR/J portant organisation d’un examen professionnel en vue recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0072/PR/JMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et Pénitentiairesn° 4 du 29/02/1996

8 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0052/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0045/PR/MAH portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0045/PR/MAHMinistère de L'agriculture et de L'hydrauliquen° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0046/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0046/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0047/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0047/PR/MIEMMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0049/PR/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 3 du 15/02/1996

7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996

Arrêté n° 96-0050/PR/MTFP portant approbation du budget 1996 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0050/PR/MTFPMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 3 du 15/02/1996

28 janv. 1996n° 2 du 31/01/1996

Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0038/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 2 du 31/01/1996

24 janv. 1996n° 2 du 31/01/1996

Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0034/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 31/01/1996

6 janv. 1996n° 1 du 15/01/1996

Arrêté n° 2005-0018/PR/MCC Fixant les modalités d’admission et d’organisation du concours d’entrée à l’Institut Djiboutien des Arts «IDA».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0018/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/1996

24 déc. 1995n° 24 du 31/12/1995

Arrêté n° 95-1025/PR/INT portant autorisation administrative d’exploiter une licence de 3e classe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-1025/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 24 du 31/12/1995

18 nov. 1995n° 22 du 30/11/1995

Arrêté n° 95-0960/PR/INT portant réglementation du déroulement et de la correction des épreuves de l’examen d’officier de police judiciaire de la FNP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0960/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/1995

5 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95-0931/PR portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0931/PRMinistère de L'agriculture et de L'hydrauliquen° 21 du 15/11/1995

5 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95‑0931/PR du 5 novembre 1995 portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 21 du 15/11/1995

5 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Financesn° 21 du 15/11/1995

4 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95-0928/PR/EPH portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0928/PR/EPHMinistère du Commerce et du Tourismen° 21 du 15/11/1995

4 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0929/PR/MFENMinistère des Financesn° 21 du 15/11/1995

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