Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 4-350-1926 Indemnités pour frais des tournées des gouverneurs des colonies.
Décret n° 5-370-1927 Taxes des brevets d’invention.
Décret n° 6-370-1927 Taxe d’enregistrement des marques de fabrique.
Décret n° 11-361-1926 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Décret n° 11-361-1925 Loi modifiant les articles 419. 42C et 421 du Code pénal.
Décret n° 09-361-1926 Réglementation des sanctions de police administrative indigène.
Décret n° 04-362-1927 Application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.
Décret n° 05-361-1926 Application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale.
Décret n° 07-361-1926 Application de la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du code civil
Décret n° 03-361-1926 Classement de la station thermale de Capvern.
Décret n° 6-360-1927 Coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
Décret n° 4-360-1926 Modification de l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Décret n° 2-360-1960 Attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.
Décret n° 14-359-1926 Allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.
Décret n° 12-359-1926 Indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies.
Décret n° 9-359-1926 Indemnités de déplacement du personnel militaire des colonies et indemnité d’absence temporaire.
Décret n° 10-359-1926 L’indemnité d’absence temporaire
Décret n° 6-359-1926 Indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
Décret n° 4-359-1926 provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux et des établissements subventionnés par l’Etat.
Décret n° 02-362-1927 Publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926.
Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.
Décret n° 22-358-1926 01/09/1926
Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.