Textes officiels

Décret n° 03-361-1926 Classement de la station thermale de Capvern.

Décret n° 6-360-1927 Coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.

Décret n° 4-360-1926 Modification de l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Décret n° 2-360-1960 Attribution d’une indemnité forfaitaire au personnel militaire en service aux colonies.

Décret n° 14-359-1926 Allocation forfaitaire aux personnels militaires de carrière.

Décret n° 12-359-1926 Indemnité provisoire au personnel militaire en service aux colonies.

Décret n° 9-359-1926 Indemnités de déplacement du personnel militaire des colonies et indemnité d’absence temporaire.

Décret n° 10-359-1926 L’indemnité d’absence temporaire

Décret n° 4-359-1926 provisoire aux fonctionnaires des cadres coloniaux et des établissements subventionnés par l’Etat.

Décret n° 6-359-1926 Indemnité aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.

Décret n° 02-362-1927 Publication et mise en application à titre provisoire de la convention de commerce entre la France et la Grèce, signée à Paris le 8 septembre 1926.

Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.

Décret n° 22-358-1926 01/09/1926

Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 31 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.

Décret n° 18-358-1926

Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.

Décret n° 13-358-1926 24/08/1926

Décret n° 11-358-1926

Décret n° 09-358-1926 14/08/1926

Décret n° 07-358-1926 Contribution volontaire.

Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.

Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.

Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).