Textes officiels

Décret n° 09-345-1925 07/07/1925

Décret n° 07-345-1925 Indemnités de déplacement.

Décret n° 14-343-1925 qui proroge le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Décret n° 12-343-1925 Prohibition de sortie des jetons en bronze d’aluminium.

Décret n° 10-343-1925 Emplois réservés aux colonies aux anciens militaires indigènes réformés ou libérés.

Décret n° 8-343-1925 Hommes exclus de l’armée.

Décret n° 6-343-1925 Constatation écrite des actes et conventions passés entre indigènes de la Côte française des Somalis.

Décret n° 4-343-1925 Classement de stations thermales.

Décret n° 7-342-1925 Recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Décret n° 9-342-1925 Traitement du personne des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 11-341-1925 Administrateurs des colonies.

Décret n° 2-343-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.

Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.

Décret n° 4-346-1925 Organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.

Décret n° 07-341-1925 Budget de la Côte française des Somalis (exercice 1923 .)

Décret n° 09-341-1925 Pensions des magistrats coloniaux.

Décret n° 03-341-1925 Réorganisation du conseil d’administration de la côte française des Somalis.

Décret n° 15-341-1925 Légion d’honneur.

Décret n° n°52 le décret du 17 février 1925 (inséré) qui porte application à la Cote française des Somalis de l’article 1 de la lors du 7 décembre 1890 complétant article 1780 du Code civil relatif au contra de louage de service.

Décret n° n°55 le décret du 14 février 1925 (inséré) qui modifie le décret du 6 août 1921 (Journal officiel, page 710 sur l’organisation générale du personnel dans les trésor coloniales.

Décret n° 13-339-1925 20 janvier 1925

Décret n° 05-341-1925 Chasse et exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.

Décret n° 15-338-1925 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Décret n° 06-339-1925 10 janvier 1925

Décret n° 10-338-1925 Monsieur le Président,