Textes officiels

Arrêté n° 73-1167/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires Intérieures à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 73-1144/SG/CG organisant les Conseils urbains d’Arrondissement de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 73-1145/SG/CG organisant les Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 73-1146/SG/CG portant adoption du barême d’évaluation forfaitaire de la contrevaleur des avantages en nature à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-1147/SG/CG chargeant M. Jacques Roquejoffre, Conseiller Administratif des Services Universitaires à la Direction de l’Enseignement, de l’expédition des affaires courantes pendant la durée du congé du Directeur de l’Enseignement.

Arrêté n° 73-1148/SG/CG portant nomination d’un médecin chef de 1° cl en position hors cadres, en analité de Directeur du Service de Santé par intérim.

Arrêté n° 73-1149/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 652/SLAG portant extension et adaptation aux territoires d’outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail.

Arrêté n° 653/SLAG étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1er à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.

Arrêté n° 73-1123/SG/FIN instituant une caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle

Arrêté n° 787/SLAG modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].

Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)

Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 73-1086/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 73-1095/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 73-1072/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 73-1073/SG/AI dit «arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 73-704/SG/ AI du 2 mai 1973 prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 73-1058/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972

Arrêté n° 73-1059/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 73-1060/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service territorial des affaires administratives, et chef du service de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 73-1057/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 73-1054/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 73-1055/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux Publics et du Port .

Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.