Textes officiels

Décret n° 11-307-1922 portant promulgation de la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910.

Décret n° 4-308-1922 le 31 juillet 1922.

Décret n° 8-309-1922 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FR FRNCAISE, Monsieur le Président,

Décret n° 11-308-1922 Nominations.

Décret n° 7-308-1922 le 23 juin 1922.

Décret n° 2-309-1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.

Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.

Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.

Décret n° 10-309-1922 DISTINCTION HONORIFIQUE

Décret n° 7-307-1922 relatif à l’équivalent du francs or servant à établir les tares télégraphiques internationales.

Décret n° 10-307-1922 portant promulgation de l’arrangement international ayant pour but d assurer une protection efficace contre le trafic connu sous le nom de « traite des blanches », conclu à Paris, le 18 mai 1904 entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Halie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse.

Décret n° 08-303-1922 03/02/1922

Décret n° 4-307-1922 relatif à la clôture du compte ‘’ flotte de gérance” et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.

Décret n° 03-303-1922 12/01/1922

Décret n° 09-291-1921 31 décembre 1920,

Décret n° 10-303-1922 27/12/1921

Décret n° 02-291-1921 l’immigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce

Décret n° 14-307-1922 5 décembre 1921

Décret n° n°38 le décret du 18 mai 1921 qui modifie le tarif des retenues journalières mg op applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale.

Décret n° n°46 le décrit du 1e juin 1921 rendant applicable à la Colonie la loi du 22 mai 1915 sur le recel.

Décret n° n°44 le décret du 29 mai 1921 qui modifie le tableau annexé au décret du 8 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.

Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.

Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.