Textes officiels

Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre1969 promulguant l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements, d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part.

Arrêté n° 1103/SEJ du 4 noyembre1969 promulguant l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitydes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.

Arrêté n° 69-1584/SG/CG accordant une bourse d’études à trois candidats admis à une école préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.

Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL

Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L

Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et dé rendemént en faveur des agents du service des Contri- butions

Arrêté n° 69-1513/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali Sabieh

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et de rendement en faveur des agents du Service des Contributions.

Arrêté n° 69-1488/SG/CG portant addition à l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue .

Arrêté n° 69-1489/SG/CG accordant à M. Abdi Weirah Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent, sur l’esplanade de la gare .

Arrêté n° 69-1490/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du thon à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 69-1480/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse .

Arrêté n° 69-1097/SG/CD rendant exécutoire 12 juillet 1969

Arrêté n° 69-1434/SG/CG prolongeant de deux ans le stage en métropole de M. Hassan Ali Mohamed, répétiteur en langue afar.

Arrêté n° 69-1429/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe en position hors cadres des Armées en qualité de Conseiller technique du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 69-1428/SG/CG réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs .

Arrêté n° 69-1427/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du dourah en provenance d’Ethiopie .

Arrêté n° 69-1403/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims des ministres des Travaux publics et du Port, du Travail, de l’Information et du Tourisme.

Arrêté n° 69-1395/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 53/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-1401/SG/CG portant désignation du Président du, Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 69-1402/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, le Ministre du Travail, le Ministre de l’Information et du Tourisme, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 69-1399/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 57/7eL de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés