Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 370 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 798/SG/CG nommant M. Abdallah Mohamed Kamil Consiller technique auprès du Président du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 795/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 797/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.
Arrêté n° 796/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 785/SG/T désignant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, pour les années 1968-1969 .
Arrêté n° 742/SG/CG portant nomination d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller. technique du Ministre des Affaires intérieures
Arrêté n° 733/SG/SAS portant modification à l’arrêté n° 223/SG/SAS du 16 février 1968, relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année.
Arrêté n° 330 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture
Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.
Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti
Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.
Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.
Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.
Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.
Arrêté n° 468/6e L rendant exécutoirecutoire la délibération n° 468/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance
Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics
Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..
Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis
Arrêté n° 678/SG/CG fixant les tarifs de rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti…
Arrêté n° 677/SG/CG constatant la cessation des activités de manutentionnaire de la Société maritime L. Savon et Riès et agréant la Société Djiboutienne de Trafic maritime en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti
Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon
Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.
Arrêté n° 623/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des administrateurs d’un titulaire de la licence en droit