LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 370 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
22 mai 1968

Arrêté n° 798/SG/CG nommant M. Abdallah Mohamed Kamil Consiller technique auprès du Président du Conseil de Gouvernement.

n° 798/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/06/1968
Arrêté
22 mai 1968

Arrêté n° 795/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement.

n° 795/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/06/1968
Arrêté
22 mai 1968

Arrêté n° 797/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

n° 797/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/06/1968
Arrêté
22 mai 1968

Arrêté n° 796/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 796/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/06/1968
Arrêté
20 mai 1968

Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

n° 770/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/06/1968
Arrêté
20 mai 1968

Arrêté n° 785/SG/T désignant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs, pour les années 1968-1969 .

n° 785/SG/TMinistère du TravailColonialn° 12 du 25/06/1968
Arrêté
15 mai 1968

Arrêté n° 742/SG/CG portant nomination d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller. technique du Ministre des Affaires intérieures

n° 742/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
14 mai 1968

Arrêté n° 733/SG/SAS portant modification à l’arrêté n° 223/SG/SAS du 16 février 1968, relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année.

n° 733/SG/SASMinistere de la Sante Publique et des Lois SocialesColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
13 mai 1968

Arrêté n° 330 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

n° 330Haut-commissariatColonialn° 12 du 25/06/1968
Arrêté
8 mai 1968

Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture

n° 706/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
8 mai 1968

Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

n° 723/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
8 mai 1968

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

n° 470/6° LMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
8 mai 1968

Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.

n° 714/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
3 mai 1968

Arrêté n° 713/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

n° 713/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
3 mai 1968

Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.

n° 682/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
3 mai 1968

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

n° 469/6e LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
3 mai 1968

Arrêté n° 468/6e L rendant exécutoirecutoire la délibération n° 468/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finance

n° 468/6e LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
3 mai 1968

Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics

n° 684/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
3 mai 1968

Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..

n° 685/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 10 du 25/05/1968
Arrêté
30 avr. 1968

Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis

n° 676/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 9 du 10/05/1968
Arrêté
30 avr. 1968

Arrêté n° 678/SG/CG fixant les tarifs de rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti…

n° 678/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 9 du 10/05/1968
Arrêté
30 avr. 1968

Arrêté n° 677/SG/CG constatant la cessation des activités de manutentionnaire de la Société maritime L. Savon et Riès et agréant la Société Djiboutienne de Trafic maritime en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti

n° 677/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 9 du 10/05/1968
Arrêté
30 avr. 1968

Arrêté n° 672/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au, titre de la Caisse locale de retraites à M Obsié Nagueye Bahdon

n° 672/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 9 du 10/05/1968
Arrêté
29 avr. 1968

Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

n° 291/SEJ leActes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 25/06/1968
Arrêté
24 avr. 1968

Arrêté n° 623/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des administrateurs d’un titulaire de la licence en droit

n° 623/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1968
6 7266 750 sur 21 370