Textes officiels

Décision n° 1349 05/11/1953

Décision n° 1348 portant composition de la Commission chargée de constater la réception de papiers timbrés .

Décision n° 1347 portant autorisation de transfert des restes mortels du chef de bataillon Tonduy (Henri).

Décision n° 1346 05/11/1953

Décision n° 1344 05/11/1953

Décision n° 1343 04/11/1953

Décision n° 1341 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port à retirer la somme de quatre mille cent cinquante-sept francs de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Décision n° 1340 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs.

Décision n° 1339 03/11/1953

Décision n° 1338 portant attributions de divers secours .

Décision n° 1330 31/10/1953

Décision n° 1329 31/10/1953

Décision n° 1328 31/10/1953

Décision n° 1327 31/10/1953

Décision n° 1325 accordant une prime journalière de police au personnel de la Milice et Gardes-Cercle (pour les journées des 19 et 20 octobre ;

Décision n° 1323 30/10/1953

Décision n° 1318 30/10/1953

Décision n° 1317 30/10/1953

Décision n° 1316 29/10/1953

Décision n° 1315 29/10/1953

Décision n° 1313 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Nédelec (Jean-Louis) .

Décision n° 1311 29/10/1953

Décision n° 1310 29/10/1953

Décision n° 1306 28/10/1953

Décision n° 1305 portant augmentation des indemnités attribuées à certains notables.