Textes officiels

Arrêté n° 967 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.

Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/72/SPCG fixant le montant forfaitaire des cotisations pour prestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux employeurs de gens de maison .

Arrêté n° 66/73/SPCG fixant le taux de la cotisation pour les prestations familiales.

Arrêté n° 910 rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

Arrêté n° 908 rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).

Arrêté n° 911 rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.

Arrêté n° 912 fixant la date d’ouverture de la Caisse de Compensation, des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 898 rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 66/69/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de l’Information et du Tourisme.

Arrêté n° 897 rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.

Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.

Arrêté n° 883/BPE portant nomination à titre intérimaire du chef de service de la Navigation aérienne en CFS.

Arrêté n° 893 portant interdiction de Séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 874 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .

Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Arrêté n° 824 déclarant irrecevable un titre de créance .

Arrêté n° 829 rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .

Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .

Arrêté n° 827 réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .