Textes officiels

Arrêté n° 64/123/SPCG portant création d’une Commission nautique en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/122/SPCG modifiant la réglementation générale du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 64/119/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances territoriales.

Arrêté n° 1247 portant déclaration hébergement d’étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/121/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des entreprises du bâtiment et des Travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.

Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.

Arrêté n° 64/117/SPCG 1 modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant 2068 réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française – des Somalis.

Arrêté n° 60/22/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/22/SPCG du 14 mars 1960 portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française

Arrêté n° 1201 rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice- 1964.

Arrêté n° 1324 portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers corps territoriaux des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1304 rendant exécutoire la délibération n° 125/6e L du 4 septembre 1964 portant statuts de la Garde territoriale.

Arrêté n° 1305 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.

Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.

Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .

Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

Arrêté n° 64/106/SPCG accordant M. Kassim Hamoudou Houssein un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 64/108/SPCG accordant M Djama Oudine Djama un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 64/115/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’«Electricité de Djibouti pour année 1196.

Arrêté n° 64/114/SPCG portant modification du plan comptable d’« Electricité de Djibouti».