Textes officiels

Décision n° n° 100/ DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil

Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’’Okal ou d’Okal généraux

Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier

Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire

Décision n° 74/1001/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 d’un administrateur du cadre territorial

Décision n° 74/991/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 74/993/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial

Décision n° 74/999/SG/IAM portant nomination d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de Djibouti

Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation

Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 74-973/SG/IAM portant Suspension el destitution de ‘onction des Okal et Notables traditionnels

Décision n° 74-974/SG/IAM portant suspension et destitution des fonctions des chefs de quartier (District de Djibouti)

Décision n° 74/968/SG/FP infligeant un blâme à un agent du cadre territorial.

Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.

Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique

Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré

Décision n° 74-947/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation

Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique