Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 73-1107/SG/FIN autorisant M. Taher Said Seif à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1489).
Arrêté n° 73-1095/SG/AI portant interdiction de séjour
Décision n° 73-1093/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’institutrices stagiaires.
Arrêté n° 73-1086/SG/AI portant interdiction de séjour
Décision n° 73-1092/SG/AI portant admission après examen de fin de stage et nommant 62 élèves gardes au grade de 2e classe.
Décision n° 73-1087/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-1082/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Arrêté n° 73-1073/SG/AI dit «arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 73-704/SG/ AI du 2 mai 1973 prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 73-1072/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 73-1068/SG/AI nommant billeteur, régisseur comptable un commis des services administratifs et financiers du district de Djibouti.
Rectificatif n° 73-1075/SG/FP à la décision n° 73-822/SG/FP du 21 mai 1973 portant résiliation de travail de M. Ilango Ananda, secrétaire dactylographe
Décision n° 73-1084/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 73-1074/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique.
Loi n° 73-603 prorogeant le délai prévu par l’article 18 de 1a loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 620/CAB portant délégation de signature en matière de police des étrangers .
Décision n° 73-1065/SG/AI portant suppression temporaire d’indemnité d’okal
Arrêté n° 73-1059/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti.
Arrêté n° 73-1060/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service territorial des affaires administratives, et chef du service de l’administration pénitentiaire.
Arrêté n° 73-1058/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972
Arrêté n° 73-1057/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 73-1054/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .
Arrêté n° 73-1055/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux Publics et du Port .
Décision n° 596/PERS portant nomination à titre intérimaire du directeur de cabinet du Haut-Commissariat de la République .
Décision n° 73-1053/SG/FP accordant un congé annuel au directeur d’électricité de Djibouti.
DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession