Textes officiels

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

DELIBERATION n° 362/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 364/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la garde territoriale

Arrêté n° 639/SEJ promulguant le décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux d’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des Territoires d’outre-mer autres que les Comores pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969.

Décision n° 73-1048/SG/AI portant nomination d’un cadi dans le cercle de Dikhil (As-Eyla) .

Arrêté n° 73-1050/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-1051/SG/CG portant nomination d’un directeur des finances par intérim .

Arrêté n° 73-1037/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1‘ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du district de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissement et Ambouli) .

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1e classe Saïd Mohamed Ali, Mle 917 .

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.

Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, mle 1013.

Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, Mle 1013.

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier-chef Rochet Noël comme commandant de la garde territoriale et régisseur de la caisse d’avance.

Décision n° 73-1036/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique .

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier chef Rochet Noël, comme commandant de la Garde Territoriale et régisseur de la caisse d’avances .

Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la Garde Territoriale .

Décision n° 73-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .

Arrêté n° 73-1029/SG/TP/P portant saisie de cautionnement pour avance de démarrage et avances sur matériel de travaux publics .

Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .

Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .