Textes officiels

Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

Décision n° 2/73 Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire de Djibouti .

Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).

Arrêté n° 73-1012/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’enseignement privé .

Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .

Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 73-1014/SG/ESJ désignant le directeur de la colonie de vacances de Randa .

Arrêté n° 73-993/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

Arrêté n° 73-994/SG/TP/P instituant pour les besoins de la régie des travaux d’achèvement du lotissement des Salines 1 à Djibouti un service de menues dépenses et désignant le régisseur de la caisse d’avance correspondance .

Arrêté n° 567/SLAG portant nomination de fonctionnaires-huissiers .

Arrêté n° 73-992/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-963/SG/CG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins-généraux .

Arrêté n° 73-989/SG/T portant nomination d’un médecin permanent au service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-979/SG/FIN relevant le montant de la caisse d’avances de l’Hôpital Peltier .

Arrêté n° 73-1257/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 73-986/SG/AI prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Décision n° 73-977/SG/AI accordant un congé de maladie de longue durée de 6 mois (2e tranche) au garde Mohamed Houssein, Mle 684 .

Décision n° 73-988/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique .

Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-964/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le. recrutement d’agents de contrôle du corps territorial des Contributions.

Décision n° 73-966/SG/FIN autorisant la société commerciale et financière de Djibouti à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

Décision n° 73-978/SG/FIN portant nomination du commandant d’administration Pellois, régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique .