Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 73-984/SG/FP infligeant un blâme à un assistant météorologiste .
Arrêté n° 73-989/SG/T portant nomination d’un médecin permanent au service médical interentreprises .
Arrêté n° 73-986/SG/AI prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Décision n° 73-959/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Haroun Ahmed, Mile 972 .
Décision n° 73-961/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Ahmed Waiss, Mle 705 .
Arrêté n° 73-957/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .
Décision n° 73-960/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Moussa Aden, Mle 832 .
Arrêté n° 73-956/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .
Décision n° 73-958/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1e classe Abdi Guiré, Mle 758 .
Arrêté n° 73-954/SG/T portant nomination d’un contrôleur de prévention de la Caisse de Prestations Sociales .
Arrêté n° 73-955/SG/T portant nomination d’un agent enquêteur à la Caisse des Prestations Sociales .
Décision n° 078-AC/VG portant reconnaissance de la qualité de « Combattant »
Arrêté n° 73-935/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973.
Arrêté n° 73-933/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du port de commerce de Djibouti .
Arrêté n° 73-932/SG/CG portant approbation du cahier des charges du lotissement de la République .
Rectificatif n° 73-940/SG/ESJ la décision n° 73-760/SG/ESJ du 16 mai 1973 portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique du Territoire, session 1973 .
Arrêté n° 73-934/SG/CG fixant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics .
Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .
Arrêté n° 73-931/SG/CG portant approbation du cahier des charges de l’extension du lotissement du Marabout .
Arrêté n° 73-936/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-73 du 7 juin 1973 du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1972 .
Décision n° 73-944/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale .
Décision n° 73-928/SG/AI portant mutation de gardes territoriaux .
Décision n° 73-927/SG/FIN autorisant M. Moussed Yahya Saleh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 1, avenue 9 — Titre foncier 1435 .
Décision n° 73-953/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel de l’enseignement du premier degré.
Décision n° 73-949/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjiudant-chef, secrétaire, «cadres hors budget des armées ».