Textes officiels

Arrêté n° 73-893/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 73-891/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-892/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Décision n° 73-886/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un garde territorial.

Décision n° 73-887/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un caporal de la garde territoriale .

Arrêté n° 73-871/SG/AI portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .

Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .

Rectificatif n° 73-874/SG/FP la décision n° 73-308/SG/FEP du 21 février 1973 portant admission à une pension de retraite de M. Houssein Bare Hared, agent technique du corps territorial des Travaux publics et du port.

Arrêté n° 73-872/SG/FIN relevant le montant autorisé des encaisses des agences spéciales .

Décision n° 73-873/SG/FIN autorisant M. Marcou et M. Salavouras Dimitrios à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1352) .

Décision n° 73-876/SG/AI rectifiant la décision n° 73-152/SG/AT portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial .

Décision n° 73-888/SG/T portant remplacement de l’agent comptable du Service médical interentreprises pendant la période de son congé .

Loi n° 72-458 relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 491/CAB portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français .

Arrêté n° 490/SEP modifiant l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population.

Rectificatif n° 73-863/SG/FP à la décision n° 73-814/SG/FP du 21 mai 1973 accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale .

Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-862/SG/CG portant nomination d’un chef du service de l’Information et directeur du journal «Le Réveil», par intérim .

Arrêté n° 73-861/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions directes .

Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-833/SG/CD la Chambre des Députés portant création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.

Arrêté n° 73-832/SG/CD la Chambre des Députés ajoutant une disposition à la délibération n° 229/7° L du 28 décembre 1971 règlementant les rapports des bailleurs et locataires de locaux d’habitation ou à usage professionnel sans caractère industriel Ou commercial.

Décision n° 73-854/SG/AE portant rectificatif aux décisions n° 72-990/SG/AE du 26 juin 1972, 72-1438/SG/AE du 6 octobre 1972, 73-263/SG/AE du 13 février 1973, 73-678/SG/AE du 25 avril 1973 relatives aux indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.