Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.
Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.
Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.
Arrêté n° 12/SLAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.
Décision n° 72-30/SG/FP portant annulation de l’avancement d’un expéditionnaire d’administration au titre de l’annéee 1971.
Arrêté n° 72-27/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au cadre des ouvriers du Livre du Corps territorial de l’Imprimerie administrative.
Arrêté n° 72-28/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administrative.
Arrêté n° 72-21/SG/ESJ portant ouverture d’une session annuelle du Certificat d’etudes primaires, régime métropolitain.
Arrêté n° 72-25/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 72-26/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’acccès au cadre des plantons du Corps territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.
Arrêté n° 72-16/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.
Arrêté n° 72-15/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Information.
Arrêté n° 72-13/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.
Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-17/SG/CG accordant la liberté du prix de vente du vin rouge Nabao (vendu en bonbonne de 10 litres).
Arrêté n° 72-18/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du beurre fondu.
Arrêté n° 5/SLAG portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Loi n° 72-10 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 72-3 Sur la Filiation
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
DELIBERATION n° 235/7° L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.
DELIBERATION n° 236/7e L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.