Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-79/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.
Décret n° 13/01/1972 portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Décision n° 72-65/SG/FIN autorisant M.Sangarane Saminadane à aquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, Zone industrielle Sud.
Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.
Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-61/SG/CG portant nomination d’un Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.
Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.
Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.
Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Décret n° 72-50 modifiant le décret n” 64-11- du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.
Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.
Décision n° 73-79/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 19/2 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.
Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.
Décision n° 72-45/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 F.D) à la Mission catholique du Territoire Français des Afars et Issas.
Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.
Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.