Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
DELIBERATION n° 234/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 235/7° L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.
DELIBERATION n° 236/7e L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 71-165/SG/FP portant nomination d’un secretaire general adioint du Gouvernement
Arrêté n° 70-1601/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 71-1779/SG/CD prise en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 71-1777/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 71-1776/SG/CG rendant exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1991 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs du Service téléphonique dans le régime intérieur.
Décision n° 71-1781/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la Société Saleh Ahmed Awad et Cie à Djibouti.
Arrêté n° 71-1778/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
DELIBERATION n° 227/7e L approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.
DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).
DELIBERATION n° 230/7e L complétant la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 231/7e L régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971.
Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 71-1775/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.
Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 71-1774/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 71-1649/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
DELIBERATION n° 151/7°L portant delegation d’une partie des pouvoir de la chambre des deputes à la commission permante pour l’annee 1971(rendue executoire par arrete n°70-1564/SG/CD du 23 decembre 1970)
Arrêté n° 70-1543/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 154/7 L modifiant la délibération n° 237/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 71-1759/SG/AI portant nomination du Présidènt du Tribunal du 1° degré du cercle d’Obock.
Décision n° 71-1760/SG/FIN autorisant la Société Chic Parisien ét M. Osman Guelleh, Farah à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau et de la rue de Paris, titre foncier n°185.