Textes officiels

Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie

Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..

Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.

Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes

Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions

Arrêté n° 71-21 1/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mle 401)

Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique

Arrêté n° 71-210/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mile 402)

Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle

Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

DELIBERATION n° 158/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

Arrêté n° 71-197/SG/CD 157/7L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-197/SG/CD du 5 février 1971).

Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971

Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.

Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .

Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de

Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.