Textes officiels

Décision n° 71-302/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)

Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.

Décision n° 71-308/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux de l’Administration générale des fonctionnaires du Service de la Santé publique

Décision n° 71-319/SG/AI définissant les règles de l’examen de qualification de pompier

Décision n° 71-301/SG/FP portant intégration du personnel

Arrêté n° 71-298/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseisner à du personnel de l’’Enseiseignement privé

Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Décision n° 71-299/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)

Décision n° 71-285/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 71-294/SG/AT complétant l’arrêté n° 71-191/SG/AI du 4 février 1971, ordon- nant la fermeture des débits de boissons à consom- mer sur place à l’occasion des élections partielles du 14 mars 1971

Décision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971

Décision n° 71-271/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons et annulant une autorisation précédente

Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti

Arrêté n° 71-172/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 30 janvier au 14 mars 1971

Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373

Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout

Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .

Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.

Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres

Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics