Textes officiels

Décision n° 70-1314/SG/FIN autorisant M. Ali Silay à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Allée de la Cité, Quartier n° 5. faisant partie du titre foncier n° .694

Décision n° 70-1309/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’institutrices du cadre métropolitain

Décret n° 70-632 relative à une contribution nétionale à l’indemnisatiôn des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté le protectorat ou la tutelle de la France (JORF. du 3 novembre 1970, p. 10149)

Décision n° 70-1304/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1970-1971.

Décision n° 70-1302/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement nour l’année 1970.

Arrêté n° 70-1284/SG/CG admettant M. J.-L. Bougereau en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire.

Arrêté n° 70-1289/SG/CG accordant une bourse d’études à un candidat autorisé à suivre les cours de l’Ecole supérieure de Journalisme .

Arrêté n° 70-1288/SG/CG M. Saleh Abar Bourle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 70-1286/SG/CG approuvant délibération n° (0/2/CLR du 24 octobre 1970 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur; un prêt de 40.000.000 de F.D. destiné à l’achat d’un remorqueur.

Arrêté n° 70-1285/5G/SG M. Pierre Bourdery comme secrétaire d’avocat- défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-1287/SG/CG portant réintégration de M Guelle Wals Roble Asrsoe en qualité d’Akel du Cercle de Dikhil.

Décision n° 70-1283/SG/CG portant nomination de M. Flmi Afasse en qualité d’adjoint au Cadi de Dikhil.

Décision n° 70-1290/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 70-1297/SG/CG autorisation un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Contributions à effectuer un stage de perfectionnement professionnel.

Arrêté n° 70-1282/SG/CG. régulièrement la circulation au droit des passages à niveau non gardés de la route Boulaos .

DELIBERATION n° 139/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés

Décision n° 70-1279/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse, des personnel enseignants

Décision n° 907/PERS nortant nomination d’un administrateur en chef des affaires d’outre-mer en. qualité de secrétaire général. de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas et de chargé de mission auprès du Haut-Commissaire de la République

DELIBERATION n° 138/7 de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.

DELIBERATION n° 70-1307/SG/CD de la Commission permanente de ia Chambre des Déeputeés autorisant la mise en vente aux enchères publiques d’immeubles administratifs, sis à Arta (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1307/SG/CG DU 31 octbre 1970.

DELIBERATION n° 135/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à des conces- sionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire

DELIBERATION n° 137/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Théodore Rossi la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 655

Décision n° 70-1274/SG/ESJ portant intégration de personnel dans le Cadre territorial de l’Enseignement public du Premier degré.

Décision n° 70-1275/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de 1’Efiseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du Corps métropolitain.

Décision n° 70-1276/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un Volontaire de l’Aide Technique.