Textes officiels

Décision n° 70-1369/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Décision n° 70-1366/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1365/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques

Décision n° 70-1355/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classe d’application, de directeurs ou chargés d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques

Décision n° 70-1351/SG/FIN autorisant M. Houssein Mahamoud Djibril à acquérir un immeuble sis à Djiiboûüti, Lotissement du Stade faisent partie du titre foncier n° 785.

Arrêté n° 70-1349/SG/CG approuvant le cahier des charges dressé pour parvenir à la vente aux enchères publiques de villas et pavillons administratifs sis à Arta (District de Djibouti)..

Décision n° 70-1350/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un immeuble sis à Diibouti, Lotissement du Stade. titre foncier n° 1153

Décision n° 70-1354/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institu- trices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

Décision n° 70-42/SG/FIN accordant une Subvention dé cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique.

Décision n° 70-1345/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des travaux publics de l’Etat

Décision n° 70-1347/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant

Arrêté n° 70-1333/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1333/SG/CD du 7 novembre 1970)

Arrêté n° 70-1335/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1335/SG/CD du 7 novembre 1970)

Arrêté n° 70-1339/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie

Arrêté n° 70-1332/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1332/SG/CD du 7 novembre 1970)

Arrêté n° 70-1341/SG portant nomination des représentants du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Arrêté n° 70-1337/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France

Arrêté n° 70-1338/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Décision n° 70-1331/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un instituteur du cadre métropolitain

Décret n° 5 NOVEMBRE 1970 portant désignation de membres du Conseil d’administration de la Société immobilière de Diibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-1320/PCCG interdisant circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’etranger.

Arrêté n° 70-1319/SG/CG fixant l’organisation administrative et financière du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement

Décision n° 70-1315/SG/FP constatant la reprise de service par un médecin de 1’° classe en position «hors cadre »

Décision n° 70-1313/SG/FIN autorisant M. Abdi Souleiman Roble à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade. faisant partie du titre foncier n° 785