Textes officiels

Décision n° 70-911/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe du Service de Santé des Armées..

Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»

Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 70-899/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service territorial des Affaires administratives

Décision n° 70-896/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex- agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

Arrêté n° 70-900/SG/CG portant nomination à titre intérimaire du Commandant de Cercle de Dikhil

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

Décision n° 70-886/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 70-883/SG/FP acceptant la démission de son emploi, offerte par un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-879/SG/FIN nommant M. Mahaut: Jacques agent intérimaire du Trésor.

Décision n° 70-877/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 645/SLAG portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 646/SLAG portant modification de l’arrêté n° 1250/SEJ du 29 décembre 1969 portant nomination, pour l’année 1970, des assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti…

Arrêté n° 634/SLAG rapportant des mesures d’expulsion d’étrangers

Arrêté de Promulgation n° 635/SLAG (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).

Arrêté n° 630/SGZD relatif au franchissement des frontières terrestres, maritimes et aériennes

DELIBERATION n° 117/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du Port de Commerce de Djibouti

Décision n° 70-864/SG/AI portant nomination au grade de 2° classe du personnel de la Garde territoriale 1970

Décision n° 70-857/SG/FP complétant l’article 1* de la décision n° 70-737/SG/FP du 19 juin 1970 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Décision n° 70-850/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions

Décision n° 611/CAB chargeant un administrateur .en chef .de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint ..

Décision n° 70-856/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons

Arrêté de Promulgation n° 612/SLAG (arrêté de promuléation n° 612/SLAG du 17 juillet 1970).