Textes officiels

Arrêté n° 70-845/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 70-843/SG/FP infligeant un avertissement à un aide-infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-841/SG/FIN admettant au bénéfice d’une allocation viagère un mécanicien contractuel du Port

Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

Arrêté n° 70-846/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à « l’Electricité de Djibouti >

Arrêté n° 70-839/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-839/SG/CD du 15 juillet 1970)

Arrêté n° 70-840/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-840/SG/CD du 15 juillet 1970)

Loi n° 70-634 incérant dans le Code pénal un article 46? réprimant le détournement d’aéronef

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-589 relative au statut civil de droit commun dans les fërfitôires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-595 modifiant l’article 357-2 du Code pénal

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-596 relative au Service national

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-827/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 70-829/SG/FP

Arrêté n° 70-833/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Imprimerie administrative

Décision n° 70-830/SG/FP accordant un congé administratif à un secrétaire administratif des préfectures

Arrêté n° 70-825/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires économiques

Décision n° 70-823/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

Décision n° 70-821/SG/FP mettant. un sous-officier «Cadre hors budget des Armées> à la disposition du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales

Décision n° 70-818/SG/EFP mettant un sous-officier «cadre hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

Décision n° ‘70-824/SG/FP . portant nomination d’un inspecteur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)

DELIBERATION n° 124/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Elec- tricité de Djibouti pour l’année 1969

Décision n° 571/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des financés de l’Etat

Arrêté n° 70-807/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-807/SG/CD du 2 juillet 1970)

Arrêté n° 70-808/SG/ CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-808/SG/ CD du 2 juillet 1970)