Textes officiels

Décision n° 69-1601/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 69-1602/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du cadre territorial.

Décision n° 69-1604/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un professeur d’éducation physique et sportive.

Décision n° 69-1606/SG/AI portant licenciement pour inaptitude professionnelle de l’élève-sarde territorial Houmed Bourhan Daoud Mle 1137

Arrêté n° 1103/SEJ du 4 noyembre1969 promulguant l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitydes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.

Arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre1969 promulguant l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements, d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part.

Rectificatif n° 69-1599/SG/FP à la décision n° 69-982/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F.

Décision n° 69-1588/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les personnels enseignants

Décision n° 69-1594/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de Formation professionnelle.

Décision n° 69-1581/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année

Décision n° 69-1570/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1586/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour l’année scolaire 1969-1970

Décision n° 69-1571/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales une infirmière diplômée d’Etat

Décision n° 69-1578/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions. antérieures par un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des Impots

Décision n° 69-1569/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de professeur

Décision n° 69-1583/SG/CG portant nomination du Chef du Service de l’Enseignement du premier degré

Arrêté n° 69-1584/SG/CG accordant une bourse d’études à trois candidats admis à une école préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.

Décision n° 69-1582/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur de l’enseignement primaire

Décision n° 69-1585/SG/CG relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les laits fermentés et le yaourt

Décision n° 69-1556/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un secrétaire administratif du cadre latéral de préfecture

Décision n° 69-1558/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’’Obock

Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL

Décision n° 69-1530/SG/FP constatant reprise de service d’une institutrice.

Décision n° 69-1528/SG/FP constatant la reprise de fonctions par le personnel enseignant

Décision n° 69-1527/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions d’instituteurs par les volontaires de l’aide technique