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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
24 oct. 1969

Décision n° 69-1526/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché de la France d’outre-mer

n° 69-1526/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
24 oct. 1969

Décision n° 69-1530/SG/FP constatant reprise de service d’une institutrice.

n° 69-1530/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
24 oct. 1969

Décision n° 69-1531/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice

n° 69-1531/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
24 oct. 1969

Décision n° 69-1529/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice

n° 69-1529/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
23 oct. 1969

Décision n° 69-1517/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

n° 69-1517/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Arrêté
23 oct. 1969

Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L

n° 69-1515/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
23 oct. 1969

Décision n° 69-1518/SG/FP infligeant un avertissement à un infifmier du cadre territorial du Service de Santé.

n° 69-1518/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Arrêté
23 oct. 1969

Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

n° 69-1516/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 27 du 31/12/1969
Décision
23 oct. 1969

Décision n° 69-1521/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

n° 69-1521/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
23 oct. 1969

Décision n° 69-1520/SG/ESJ portant engagement d’une institutrice stagiaire.

n° 69-1520/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 23 du 10/11/1969
Arrêté
18 oct. 1969

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et dé rendemént en faveur des agents du service des Contri- butions

n° 69-1506/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 27 du 31/12/1969
Décision
18 oct. 1969

Décision n° 69-1512/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage de la gérance des installations de l’ancienne Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

n° 69-1512/SG/AEMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
18 oct. 1969

Décision n° 69-1511/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les professeurs d’enseignement technique et surveillant d’internat contractuels

n° 69-1511/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Arrêté
18 oct. 1969

Arrêté n° 69-1513/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali Sabieh

n° 69-1513/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
18 oct. 1969

Décision n° 69-1509/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions pour les personnels enseignants

n° 69-1509/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Arrêté
18 oct. 1969

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et de rendement en faveur des agents du Service des Contributions.

n° 69-1506/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
18 oct. 1969

Décision n° 69-1508/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un professeur de collège d’enseignement général

n° 69-1508/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
18 oct. 1969

Décision n° 69-1510/SG/FP infligeant un avertissement à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’Hygiène

n° 69-1510/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
17 oct. 1969

Décision n° 69-1500/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports ef de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en‘ qualité de professeur

n° 69-1500/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Délibération
16 oct. 1969

DELIBERATION n° 59/7eL du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968.

n° 59/7eLMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 23 du 10/11/1969
Délibération
16 oct. 1969

DELIBERATION n° 60/7° L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création d’un centre d’instruction des agents du Service des Contributions.

n° 60/7° LMinistere des Finances et du PlanColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
16 oct. 1969

Décision n° 69-1493/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’aide. technique pour servir en qualité de technicien mécanicien auto.

n° 69-1493/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Décision
16 oct. 1969

Décision n° 69-1492/SG/CG à l’arrêté n° 69-1323/SG/CG du 3 septembre 1969 portant taxation du prix de vente au détail du poisson (divers) à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

n° 69-1323/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 23 du 10/11/1969
Arrêté
15 oct. 1969

Arrêté n° 69-1489/SG/CG accordant à M. Abdi Weirah Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent, sur l’esplanade de la gare .

n° 69-1489/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 22 du 25/10/1969
Arrêté
15 oct. 1969

Arrêté n° 69-1488/SG/CG portant addition à l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue .

n° 69-1488/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 22 du 25/10/1969
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