Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
DELIBERATION n° 67/7e L rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).
DELIBERATION n° 66/7e L rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.
Arrêté n° 69-1665/PCG créant une commission locale du plan.
DELIBERATION n° 68/7e L rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.
Décision n° 69-1655/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1969.
Arrêté n° 69-1649/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
Arrêté n° 69-1646/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .
Arrêté n° 69-1647/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonération de droits et taxes au profit des administrations ci- viles de l’Etat pour les opérations d’investissement et d’équipement .
Arrêté n° 69-1648/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un crédit inscrit au plan de campagne du budget de l’exercice 1969 .
Décision n° 69-1636/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Salah Abar Bouraleh, Mle 480.
Décision n° 69-1634/SG/AI portant admission de 19 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1° novembre 1969.
Décision n° 69-1640/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur du cadre.
Décision n° 69-1629/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 69-1628/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Darar à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 862.
Décision n° 69-1626/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire des Postes et Télécommunications.
Rectificatif n° 69-1630/SG/FP à la décision n° 69-1522/SG/FP du 24 octobre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service météorologique, au titre de l’année 1969.
Décision n° 69-1631/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 69-1622/SG/CG portant modificatif à l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.
Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.
Arrêté n° 1124/SEJ du 10 noyembre1969 promulguant le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement et aux ventes maritimes.
Décision n° 69-1618/SG/EP fixant le nombre de places mises au concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions.
DELIBERATION n° 65/7e L rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
DELIBERATION n° 63/7e L rendant exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonération de droits et taxes au profit des administrations ci- viles de l’Etat pour les opérations d’investissement et d’équipement .
DELIBERATION n° 64/7e L rendant exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un crédit inscrit au plan de campagne du budget de l’exercice 1969 .
DELIBERATION n° 62/7e L rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .