Textes officiels

Décision n° 69-930/SG/FIN autorisant M. Abdi Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise de Mer», partie du titre foncier n° 883.

Décision n° 69-929/SG/FIN autorisant M. Amin Kassim Mohamed Sultant, de nationalité britannique, à acquérir des immeubles, sis à Djibouti (titre foncier n° 397, 396, 429 et 434).

Décision n° 69-922/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.

Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix

Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature

Décision n° 69-908/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux

Arrêté n° 69-899/SG/MT plaçant les services de l’Office de la Main-d’œuvre sous l’autorité d’un fonctionnaire du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-911/SG/MT portant nomination à titre intérimaire de la Directrice de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 69-898/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement

Décision n° 69-892/SG/FP portant révocation de son emploi d’un manutentionnaire du Cadre territorial des postes et télécommunications.

Décision n° 69-890/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 69-889/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial des postes et télécommunications .

Décision n° 69-888/SG/FP portant révocation de son emploi d’un aide ouvrier du cadre territorial des travaux publics .

Décision n° 69-883/SG/FP accordant un passage aller-retour en Métropole à un technicien des travaux publics de l’Etat, chef de section en service au Port de Commerce de Djibouti.

Décision n° 69-886/SG/FP fixant le nombre des places aux concours direct et professionnel pour le recrutement des contrôleurs des contributions du cadre territorial

Décision n° 69-884/SG/ESJ portant reclassement d’instituteurs de 2° classe du cadre territorial admis au C.A.P. session 1969.

Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

Décision n° 69-872/SG/FIN rapportant la décision n° 69-527/SG/FIN du 1er avril 1969 relative à la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.

Décision n° 69-870/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés.

Décision n° 69-868/SG/FP portant nomination d’un contremaître des Travaux publics.

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

DELIBERATION n° 39/7e L Portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’ouest Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.

DELIBERATION n° 38/7e L complétant la délibération n° 10/7e L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969.

DELIBERATION n° 40/7e L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés