Textes officiels

DELIBERATION n° 433/6° L accordant à M. Bernard André la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 32 du nouveau lotissement.

Arrêté n° 1943/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Service des Finances et du Plan

Arrêté n° 1856/AAE portant nomination pour l’année 1968 des assesseurs prés le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

DELIBERATION n° 434/6° L fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 433/6° L portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Franeaïs des Afars et des Issas

Décision n° 1931/SG/FP portant So mise à la disposition du Ministre de l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice ou corps métropolitain.

Décision n° 1930/SG/FP portant. A mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.

Arrêté n° 1934/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969..

Loi n° 68-1035 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1924/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain

Décision n° 1936/SG/ESJ portant 12 sa renouvellement et suppression de bourses pour études en métropole pour l’année scolaire 1968-1969

Arrêté n° 1220/SEJ promulguant le décret n° 68-1040 du 22 novembre 1968 portant règlement d’administration . publique pour l’application de l’article 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certaine territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie certaines dispositions relatives à l’institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules

Décret n° 68-1040 portant règlement d’administration publique pour application Particle 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certains territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie et certaines dispositions relatives à l’institution d’un obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules.

Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Décision n° 1851/FE autorisant la participation du Budget de l’Etat à l’emploi des dockers du port.

Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.

Arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan

Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel

Décision n° 1905/SG/FP portant affectation du personnel.

Arrêté n° 1911/SG/AI portant au autorisation de loterie .

Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 1892/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’annulation d’une immobilisation.