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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Délibération
9 sept. 1968

DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

n° 512/6e LMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
7 sept. 1968

Arrêté n° 1898/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

n° 1898/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
7 sept. 1968

Arrêté n° 1397/PCG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique .

n° 1397/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
7 sept. 1968

Arrêté n° 1396/SG/CG accordant une mise en disponibilité à un administrateur adjoint du cadre territoriale.

n° 1396/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
7 sept. 1968

Arrêté n° 1394/SG/FP constant l’arrivée au territoire d’un ingénieur contractuel des T.P.

n° 1394/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
6 sept. 1968

Arrêté n° 866/SAAT/AT du 6 septembre 1968 réaffectant au Réseau Général Radioélectrique une parcelle, de terrain occupée par la Milice

n° 866/SAAT/ATHaut-commissariatColonialn° 19 du 10/10/1968
Arrêté
5 sept. 1968

Arrêté n° 1379/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims du Ministère des Affaires économiques et du Ministère de la Santé publique.

n° 1379/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
5 sept. 1968

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial des Contributions.

n° 1378/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 4 du 01/12/1968
Arrêté
5 sept. 1968

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61-26/SPCG 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial des Contributions.

n° 1378/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
5 sept. 1968

Arrêté n° 1371/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 522/SG/ AI portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones.

n° 1371/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
4 sept. 1968

Arrêté n° 1369/SG/CG portant fermeture pour une durée de quinze jours du bar «Le Régal» .

n° 1369/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
4 sept. 1968

Arrêté n° 1370/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

n° 1370/SG/CGMinistere de FinanceColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
4 sept. 1968

Arrêté n° 1372/PCG fixant la composition de la commission prévue par le décret n° 50-280 du 1er mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur des ingénieurs des Travaux public.

n° 1372/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
3 sept. 1968

Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.

n° 1367Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 4 du 01/12/1968
Arrêté
3 sept. 1968

Arrêté n° 1367/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61-24/SPCG du 17 mars de 1961 portant organisation du cadre Se territorial de l’Administration générale.

n° 1367/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 25/09/1968
Arrêté
1 sept. 1968

Arrêté n° 1410/SG/CG portant ferture pour une durée d’un mois du bar « Anti-chaleur»

n° 1410/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 18 du 25/09/1968
Décision
31 août 1968

Décision n° 1188/SG/CG portant nomination de M. Osman lIiltireh Gabobeh aux fonctions d’adjoint au chef du quartier n° 5 à Djibouti.

n° 1188/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 15 du 10/08/1968
Arrêté
30 août 1968

Arrêté n° 1359/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de six élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du Service de préventoin de la tuberculose.

n° 1359/SG/SASMinistere de la Sante PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1348/SG/CG portant à 200.000 FD. l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté.

n° 1348/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 17 du 10/09/1968
Décision
28 août 1968

Décision n° 1358/SG/CG accordant une concession de passage Djibouti-Paris-Djibouti à un administrateur du cadre territorial.

n° 1358/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1350/SG/CG chargeant le lieutenant Cuny de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle d’Obock pendant les absences du commandant de Cercle.

n° 1350/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1349/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.

n° 1349/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Décision
28 août 1968

Décision n° 1315/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier du Service de Santé des Armées.

n° 1315/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1351/SG/CG chargeant le lieutenant Roignan de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Cercle de Tadjourah pendant les absences du commandant de Cercle

n° 1351/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
Arrêté
28 août 1968

Arrêté n° 1352/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un directeur à l’’Electricité de Djibouti.

n° 1352/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1968
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