Textes officiels

Arrêté n° 72-1361/SG/CG chargeant M.Robert Ferry des études préalables pour la création et l’organisation d’un Musée du Territoire Français des Afars des Issas.

Arrêté n° 1446/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’un lot destiné à la tombola organisée par l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1444/SG/CG portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1968

Arrêté n° 1443/SG/CG accordant à M. Daher Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 10 du lotissement du boulevard Ambouli

Décision n° 1425/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Aref, dit «Pacha», aux fonctions de chef du quartier d’affaires à Djibouti.

Arrêté n° 1428/SG/CG autorisant les Ministres de la Fonction publique à de l’Information et du Tourisme à Se tendre en mission en France.

Arrêté de Promulgation n° 880/SEJ du 13 septembre 1968 promulguant la loi n° 68-696 du .31 juillet 1968

Arrêté n° 1429/SG/CG portant nomination des ministres chargés des intérims des Ministères de la Fonction publique, de l’Information et du Tourisme et du Travail.

Arrêté n° 1423/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des installations électromécaniques.

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

Décision n° 1413/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1er Classe.

Arrêté n° 1411/SG/CG portant nomination d’un chef de poste administratif à Arta.

Arrêté n° 1409/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de service des Affaires administratives.

Arrêté n° 1412/SG/CG portant nomination de l’Officier de paix principal Bernad Wetzstein comme commandant de la Garde territoriale.

DELIBERATION n° 514/6e L accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

Arrêté n° 1401/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission a de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 516/6eL accordant des parcelles de terrains en concession provisoire

DELIBERATION n° 515/6e L accordant des parcelles de terrains en Concession provisoire

DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 1404/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°s 514, 515 et 516/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant À des parcelles de terrains en concession provisoire.

Arrêté n° 1403/SG/CD rendant dant exécutoire la délibération n° 513/6e L du 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant le Code de l’’Enregistrement et du Timbre.

DELIBERATION n° 513/6L modifiant le Code de l’Enregistrement et du Timbre

Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.

DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.