Textes officiels

Arrêté n° 57-407-1930 portant anise en application de nouvelles taxes de magasinage sur les armes, munition et pétroles,

Arrêté n° 59-407-1930 portant remboursement d’une sonne de 7450 francs au compte courant du receveur-comptable des postes ct télégraphes.

Arrêté n° 58-407-1930 complétant la décision du 31 janvier 1923 en ce qui concerne le tarif des insertion au journal officiel de la colonie

Arrêté n° 01-407-1930 promulguant le décret du 6 juillet 1929 relatif à l’application aux colonies, du décret du 2S juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l’office nationcat du obattant,

Arrêté n° 53-407-1930 Détachement des administrateurs des colonies à l’administration centrale.

Arrêté n° 70-407-1930 nomination

Arrêté n° 84-407-1930 4 octobre 1930

Arrêté n° 35-407-1930 promulguant le décret du 29 AOUT 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneur et résidents supérieurs des colonie.

Arrêté n° 15-407-1930 promulguant le décret du 21 août 1930 recémentant le travail public obligatoire aux colonies.

Arrêté n° 54-407-1930 Personnel colonial.

Arrêté n° 81-407-1930 Indemnité.

Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.

Arrêté n° 48-406-1930 Indemnités.

Arrêté n° 1-406-1930 promulguant le décret du 25 juillet 1930 modifiant l’article 2 du décret du 26 mars 1924 et fixant à 5.000 francs le maximum des mandats d’articles d’argent dans les relations franco-colon tâtes et infernales.

Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.

Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Arrêté n° 3-406-1930 promulquant le décret du 4 août 1930 fivant le taux des allocations et majorations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux,

Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.

Arrêté n° 7-406-1930 promulguant le décret du 19 août 1930 relatif aux indemnités de service allouées au personnel du chemin de fer franco éthiopien.

Arrêté n° 18-406-1930 portant reclassement de M, Zoudain (Jean), commis des postes et télégraphes.

Arrêté n° 43-406-1930 Indemnités.

Arrêté n° 28-406-1930 Nominations.

Arrêté n° 5-406-1930 promulquant le décret du 13 août 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions du décret du 1er juillet 1922 relatif aux appellations d’origine.

Arrêté n° 27-406-1930 Promotions

Arrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,