Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 601 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 594 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
DELIBERATION n° 182/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
DELIBERATION n° 177/6 L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
DELIBERATION n° 178/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
Arrêté n° 582 relatif aux rôles des contributions directes de l’exercice 1964
DELIBERATION n° 184/6° L portant virements de crédits au budget local, exercice 1964
DELIBERATION n° 185/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port), une parcelle de terrain.
DELIBERATION n° 183/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
DELIBERATION n° 176/6° L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe.
DELIBERATION n° 179/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
DELIBERATION n° 180/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
DELIBERATION n° 181/6L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.
Arrêté n° 639 autorisation d’une parcelle de terrain
Arrêté n° 581 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.
Arrêté n° 572 modifiant l’arrêté n° 821 relatif au recrutement ou au licenciement du personnel journalier
Arrêté n° 580 prescrivant suspension de permis de conduire
Décision n° 571 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 570 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965
Arrêté n° 816 portant application du nouveau Codex dans les Territoires d’Outre-Mer.
Arrêté n° 12 avril 1965 Application du nouveau Codex dans les territoires d’Outre-Mer.
Décision n° 552 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..
Décision n° 09/04/1965 Commission mixte adoptant, dans le cadre de la Convention collective territoriale du 30 mars 1961 applicable aux personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la Côte Française des Somalis, un nouvel échelonnement indiciaire et de nouveaux salaires de base.