Textes officiels

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le corps territorial de l’Enseignement public.

DELIBERATION n° 191/6° L portant suppression des droits d’aéroport et modifiant le tarif de la surtaxe frappant le kath

DELIBERATION n° 192/6° L portant modification de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 fixant les dispositions générales relatives à la circulation routière

Décision n° 631 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout. (lot n° 546) ;

DELIBERATION n° 189/6° L portant approbation de la résolution en date du 5 mars 1965 du Comité directeur du FIDES relative à la tranche 1965 de la loi-programme.

DELIBERATION n° 190/6° L modifiant le régime fiscal des sociétés financières et des sociétés d’exploitation extérieure

DELIBERATION n° 188/6 L accordant à M. Pécoul (Raymond) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du boulevard de Gaulle (lot n° 519).

DELIBERATION n° 193/6° L portant modification de la délibération n° 395 du 12 janvier 1962 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière

DELIBERATION n° 195/6° L donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 187/6e L accordant à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 538) ;

Arrêté n° 627 rendant exécutoire la délibération n° 176/6L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe

Arrêté n° 65/67/SPCG fixant les tarifs maxima de manutention dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 65/71/SPCG portant nomination d’un chef de service intérimaire des Contributions

Arrêté n° 626 rendant exécutoire la délibération n° 185/6°L du 21 avril 1965 autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port) une parcelle de terrain.

Arrêté n° 628 rendant exécutoire les délibérations n° 177/6eL à 105/6€ L de l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

Arrêté n° 65/68/SPCG complétant l’arrêté n° 64/8/SPCG du 23 janvier 1964 habilitant le Chef du Territoire à intenter une action contre l’Entreprise Latini.

Décision n° 624 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 609 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 608 rendant exécutoire la délibération n° 175/6eL du 8 avril 1965 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques dé l’abattoir publie de Djibouti.

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961 .

Décision n° 604 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 602 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/65/SPCG portant modification des modalités des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. prévus par l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961.

Arrêté n° 65/63/SPCG déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, et l’extension de leur validité.