Textes officiels

Décision n° 544 DU 8 AVRIL 1965:

DELIBERATION n° 175/6 L portant additif à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques de l’abattoir publie de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 65/58/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 65/56/SPCG affectant au Ministère de l’Enseignement de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lots n°s 544 à 547 inclus).

Arrêté n° 65/60/SPCG fixant les catégories des véhicules soumis aux visites techniques et déterminant les modalités de ces visites

Arrêté n° 65/59/SPCG portant modification de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1965, instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 65/55/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial du personnel.

Décision n° 65/53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère du Travail.

Arrêté n° 65/57/SPCG reconsidérant les indemnités accordées aux chefs de Station Météo et aux agents chargés des observations pluviométriques en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/61/SPCG déterminant le classement des routes

Arrêté n° 531 nommant un secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S..

Arrêté n° 534/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l’Etat, gestion 1965.

Décision n° 529 DU 5 AVRIL 1965 :

Arrêté n° 527 prescrivant suspension du permis de conduire.

Décision n° 523 DU 3 AVRIL 1965 :

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965 (cycle d’instruction 1965-1966).

Décision n° 508 DU 2 AVRIL 1965 :

Décision n° 511 DU 2 AVRIL 1965 :

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves- infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centré d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Décision n° 505 DU 1er AVRIL 1965:

Décision n° 502 DU 1er AVRIL 1965 :

Décision n° 506 DU 1er AVRIL 1965 :

Décision n° 504 DU 1er AVRIL 1965 :