Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 117/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Décision n° 1297 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,
DELIBERATION n° 115/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domomiale.
Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.
Décision n° 1298 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
DELIBERATION n° 119/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale
Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .
Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.
Décision n° 1282 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 1287 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décision n° 1281 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT.
Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola
Décision n° 1269 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.
Arrêté n° 64/115/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’«Electricité de Djibouti pour année 1196.
Arrêté n° 64/104/SPCG accordant à M Darar Waiss Assoe un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis au kilomètre 5 de la route d’ARTA.
Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publiquer