Textes officiels

Décision n° 662 du 3 juin 1961 :

Décision n° 661 du 3 juin 1961 :

Décision n° 666 du 3 juin 1961 :

Décision n° 658 du 3 juin 1961 :

Décision n° 667 du 3 juin 1961 :

Décision n° 655 du 2 juin1961 :

Décision n° 651 du 2 juin 1961 :

Décision n° 654 du 2 juin 1961 :

Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 646 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 649 rendant exécutoires les délibérations n°” 229 et 239 du 31 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de Côte Krancaise des Somalis

Décision n° 648 du 1er juin 1961 :

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’ex pulsion n° 1315 du 16-12-1960 en ce qui concerne Aouah Ahmed Ali, alias Aouah Bayeneche Indelibou

Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 644 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

DELIBERATION n° 230 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 651 du 1er juin 1961 :

Décision n° 643 du 1er juin 1961 :

Arrêté n° 61/63/SPCG rendant exécutoire en C.F.S. l’ouverture de dotations au titre de la tranche intérimaire 1960 du F.I.D.E.S.

Arrêté n° 641 intégrant pour compter du ler janvier 1961 dans le nouveau cadre térritorial de l’Imprimerie Administrative les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative.

Décision n° 642 du 31 mai 1961 :

Décision n° 640 du 31 mai 1961 :

Décision n° 638 du 31 mai 1961 :

Décision n° 61/65/SPCG accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris

Décision n° 639 du 31 mai 1961 :