Textes officiels

Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.

Arrêté n° 679 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des J.Agents de Contrôle du Service des Contributions des fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps local des agents de contrôle et de perception.

Décision n° 677 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 675 Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 242 accordant une exemption des droits d’enregistrement et de timbre pour un marché de construction payable sur lé Budget de l’Etat.

DELIBERATION n° 241 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S

Arrêté n° 61/70/SPCG chargeant les ministres des Finances, du Travail, de la Fonction publique et des Affaires intérieures de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères.

Arrêté n° 674 rendant exécutoires les délibérations n* 238 et 239 du 3 juin 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 673 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides – opérateurs M. Ibrahim Mohamed Sultan.

Arrêté n° 61/69/SPCG autorisant l’achat d’un véhicule pour le Cercle d’Ali-Sabieh.

DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .

DELIBERATION n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession

Décision n° 658 du 3 juin 1961 :

Décision n° 661 du 3 juin 1961 :

Décision n° 662 du 3 juin 1961 :

DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.

DELIBERATION n° 229 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.

DELIBERATION n° 663 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 236 modifiant les délibérations n°204 et 207 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 11 mars 1961

Décision n° 660 du 3 juin 1961 :

Décision n° 657 du 3 juin 1961 :

Décision n° 666 du 3 juin 1961 :

DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.