LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 777 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
17 févr. 1971

Décision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971

n° 71-277/SG/CGMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 5 du 10/03/1971
Décision
17 févr. 1971

Décision n° 71-285/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

n° 71-285/SG/FPMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 5 du 10/03/1971
Décision
16 févr. 1971

Décision n° 71-271/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons et annulant une autorisation précédente

n° 71-271/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 5 du 10/03/1971
Décision
13 févr. 1971

Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .

n° 71-261/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
13 févr. 1971

Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373

n° 71-263/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
13 févr. 1971

Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout

n° 71-264/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
13 févr. 1971

Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat

n° 71-267/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
12 févr. 1971

Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics

n° 71-242/SG/TPPMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
12 févr. 1971

Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres

n° 71-243/SG/TPPMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
12 févr. 1971

Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.

n° 71-245/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
12 févr. 1971

Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

n° 71-251/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
11 févr. 1971

Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..

n° 71-232/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
10 févr. 1971

Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.

n° 71-227/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
8 févr. 1971

Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

n° 71-203/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
8 févr. 1971

Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes

n° 71-204/SG/CGMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
8 févr. 1971

Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

n° 71-206/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
8 févr. 1971

Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique

n° 71-207/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
8 févr. 1971

Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions

n° 71-216/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
5 févr. 1971

Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle

n° 71-201/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
4 févr. 1971

Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de

n° 71-183/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 3 du 10/02/1971
Décision
4 févr. 1971

Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.

n° 71-187/SG/FPMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
3 févr. 1971

Décision n° 71-1629/SG/FP constant l’avancement d’échelon. au titre de l’année 1971.

n° 71-1629/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 24 du 27/12/1971
Décision
3 févr. 1971

Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.

n° 71-178/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
3 févr. 1971

Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan

n° 71-180/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 4 du 25/02/1971
Décision
2 févr. 1971

Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique

n° 71-173/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 4 du 25/02/1971
2 3262 350 sur 21 777