Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 777 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971
Décision n° 71-285/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Postes et Télécommunications
Décision n° 71-271/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons et annulant une autorisation précédente
Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .
Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373
Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout
Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat
Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics
Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres
Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.
Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..
Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.
Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police
Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes
Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique
Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions
Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle
Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de
Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.
Décision n° 71-1629/SG/FP constant l’avancement d’échelon. au titre de l’année 1971.
Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.
Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan
Décision n° 71-173/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours catholique