Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1103 décision n° 1103 du 5 septembre 1953
Décision n° 1098 décision n° 1098 du 5 septembre 1953
Décision n° 1095 décision n° 1095 du 4 septembre 1953
Décision n° 1092 décision n° 1092 du 4 septembre 1953
Décision n° 1096 décision n° 1096 du 4 septembre 1953
Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.
Décision n° 1094 décision n° 1094 du 4 septembre 1953
Décision n° 1090 décision n° 1090 du 3 septembre 1953
Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion
Arrêté n° 1085 fixant l’indice de solde de M. Robin
Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer
Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer
Décision n° 1087 décision n° 1087 du 2 septembre 1953
Décision n° 1091 décision n° 1091 du 2 septembre 1953
Décision n° 1078 décision n° 1078 du 1er septembre 1953
Décision n° 1081 décision n° 1081 du 1er septembre 1953
Décision n° 1084 décision n° 1084 du 1er septembre 1953
Arrêté n° 1077 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1079 rectificatif à l’arrêté n° 1029 portant détachement de M. S. Balakichenaretty
Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion
Décision n° 1082 fixant le montant de l’encaisse de la caisse d’avance régie par le comptable des Travaux publics, à 2 millions de francs.
Décision n° 1076 désignant une Commission à l’effet de constater la concordance des écritures du Trésorier-Payeur avec le compte définitif des recettes et des dépenses du Service local pour l’exercice 1953
Arrêté n° 1075 modifiant l’arrêté n° 386 en date du 30 mars 1953 relatif à la désignation, pour l’année 1953, des membres de la Commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.
Décision n° 1072 décision n° 1072 du 31 août 1953
Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.