Textes officiels

Décret n° 72-663 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux départements et territoires d’outre-mer

Décret n° 72-727 portant application de l’article 9 du Code du service national.

Décret n° 72-664 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer

Décret n° 10/07/1972 Lésion d’Honneur

Décret n° 12/07/1972 Légsion d’Honneur

Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils

Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Décret n° 26 mai 1972 ORDRE NATIONAL DU MERITE.

Décret n° 72-435 portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Décret n° du 3 mai 1972 Décret portant nominations de trésoriers-payeurs généraux.

Décret n° 72-303 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l’application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs.

Décret n° 72-244 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° 72-245 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum.

Décret n° DU 5 AVRIL 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum

Décret n° Du 05 Avril 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Décret n° 72-243 portant organisation du référendum.

Décret n° 72-214 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1963 portant simplification de formalités administratives.

Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Décret n° 72-81 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national.

Décret n° 109/SLAG promulgué par arrêté n° 109/SLAG du 6 mars 1972.

Décret n° 13/01/1972 portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 72-50 modifiant le décret n” 64-11- du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.

Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.

Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer