ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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7 textes · Convention
Convention
Convention n° CONVENTION résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour plénipotentiaires savoir
Générale
14 mars 1951n° 11 du 01/10/1951
Convention
Convention n° 5-308-1922 le 31 juillet 1922.
n° 5-308-1922 le 31Générale
31 juil. 1922n° 308 du 31/07/1922
Convention
Convention n° 2-191-1912 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
n° 2-191-1912Générale
25 mai 1912n° 191 du 01/10/1912
Convention
Convention n° 13-55-1902 Exposé des motifs d’un projet de loi ayant peur objet d’approuver une convention conclue entre le Protectorat de la Côte Française des Somalis et la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens (suite).
n° 13-55-1902Générale
6 févr. 1902n° 55 du 20/03/1902
Convention
Convention n° 12-40-1901 passée avec M. de l’Enferna pour la création d’un entrepôt récl (Suite).
n° 12-40-1901Générale
1 août 1901n° 40 du 01/08/1901
Convention
Convention n° 13-39-1901 passée avec M. de l’Enferna pour la création d’un entrepôt réel (Suite,
n° 13-39-1901Générale
15 juil. 1901n° 39 du 15/07/1901
Convention
Convention n° 5-38-1901 1 JUILLET 1901
n° 5-38-1901 1Générale
1 juil. 1901n° 38 du 01/07/1901