ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Avis n° 08/04/1941 adressé aux banques par le président du Comité d’organisation du crédit aux colonies.

Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.

Avis n° n°1 Avis relatif au concours d’admission au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Avis n° 15-438-1933 concours pour le grade d’inspecteur de 3e classe des colonies.

Avis n° 29-404-1930 Avis de concours.

Avis n° 29-400-1930 fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude au fonctions judiciaires.

Avis n° 30-400-1930 relatif à la validation des services locaux accomplis par les fonctionnaires et agents soumis à la loi du 14 avril 1924.

Avis n° n°57 Avis fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires. En 1950 pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires…

Avis n° 15-373-1927 Inscriptions cumulatives des fonctionnaires coloniaux candidats à la licence és lettres.

Avis n° 16-363-1927 Avis de concours.

Avis n° 13-348-1925 École coloniale.

Avis n° n°42 Avis de concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies

Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.

Avis n° 22-278-1919 AVIS de concours pour l’emploi de sous-chefs de bureau des secrétariats généraux des colonies.

Avis n° 1-246-1917 Nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d’Etat en matière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d’Europe.

Avis n° 3-217-1914 Officiel

Avis n° 5-217-1914 Télégramme Officier

Avis n° 4-217-1914 Télégramme Officiel

Avis n° 2-217-1914 Officiel

Avis n° 1-217-1914 Officiel

Avis n° 12-176-1911 SERVICE DE LA CURATELLE

Avis n° 07-164-1910 CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES.

Avis n° 01-148-1909 relatif à l’institution d’une régie provisoire pour assurer l’exploitation du chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua.

Avis n° 6-124-1907 de prolongation de congé concernant M. Pignard Berthe à brigadier des Douanes.

Avis n° 01-97-1904 relatif aux périodes d’instruction qu’ont à accomplir les hommes des réserves rentrant en France après un séjour aux Colonies.