ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )

Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

Arrêté n° 1143/SELAG

Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975

Arrêté n° 1071/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1071/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention infernationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarburés, ouvertes à la Signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.

Arrêté n° 1070/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1070/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire

Arrêté de Promulgation n° 984/SLAG la composition des installations de radiocommunications obligatoires à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et tenue du journal du service radioélectrique. (JORF n° 221 du 23 Septembre 1970, pages 8881 à 8884) [Arrêté de promulgation n° 984/SLAG du 24 septembre 1975].

Arrêté n° 204 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de Etat’en service dans. le territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté de Promulgation n° 843/SLAG [Arrêté de promulgation n°8434. SLAG du 13 août 1975].

Arrêté de Promulgation n° 844/SLAG relative au recouvre- ment public des pensions alimentaires.

Arrêté n° 700/SLAG PROMULGATION

Arrêté n° 698/SLAG demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté de Promulgation n° 613/SLAG Arrêté de promulsation n° 613/SLAG du 16 juin 1975.

Arrêté n° 612/SLAG [Arrêté de promulgation n° du 16 juin 1975.

Arrêté n° 699/SLAG promulgation

Arrêté n° 02 juin 1975. Liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

Arrêté n° 02 juin 1975 Barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction.

Arrêté n° 565/SLAG modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.

Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificat d’utilité.

Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)

Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)